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Checklist – Comment démarrer en tant qu’employeur en Belgique ?
En tant qu’employeur étranger, vous êtes sur le point d’ouvrir une succursale en Belgique et d’embaucher du personnel étranger ou belge ? C'est un grand pas en avant, qui nécessite également le respect de diverses formalités. Mais outre la demande des permis nécessaires pour travailler et vivre en Belgique, que faut-il faire pour commencer à employer du personnel en Belgique ? Notre checklist vous en donne un aperçu.
VVPRbis: Mesures à prendre avant le 31 décembre 2022 ?
Certaines sociétés bénéficiant du régime avantageux VVPRbis avec réduction du précompte mobilier sur le paiement des dividendes doivent prendre des mesures avant le 31 décembre 2022 afin que leurs actionnaires (personnes physiques) puissent continuer à bénéficier de ce régime avantageux.
Le rachat d’actions propres : une bonne idée ?
Dans le cadre d'un rachat d'actions, une société rachète des actions émises par elle-même à ses actionnaires privés. Cette opération a traditionnellement été soumise à des conditions strictes. Pourquoi utiliser le rachat d'actions propres ? Et quels sont les avantages de cette technique ?
Rénovation des habitations soumises à une TVA de 6 % : l’attestation n’est plus nécessaire
À partir de 2022, une attestation ne sera plus nécessaire pour bénéficier d'un taux réduit de TVA de 6 % pour les travaux de rénovation des logements de plus de 10 ans. Désormais, une déclaration sur la facture de l'entrepreneur suffira. Une période transitoire s'appliquera jusqu'au 30 juin 2022.
Nouvelle convention belgo-française préventive de la double imposition
Une nouvelle convention préventive de la double imposition a été signée le 9 novembre 2021 entre la Belgique et la France. Cette nouvelle convention remplace l’ancienne convention conclue en 1964. Elle comporte des modifications importantes sur de nombreux points. Elle entrera en vigueur après sa ratification par les différents parlements, ce qui ne sera probablement pas le cas avant 2023.
Assujettissement à la TVA des professions (para)médicales à partir du 1er janvier 2022
Depuis le début de cette année, une obligation de TVA s'applique dans certains cas aux professions (para)médicales. L'exemption de la TVA, qui était assez générale dans le passé, ne s'applique désormais qu'aux actes thérapeutiques. L’administration de la TVA a récemment publié des directives à cet égard (circulaire 2021/C/114 relative à l’exemption de la taxe en matière de prestations de soins médicaux à la personne dispensées par certaines personnes et de soins hospitaliers).
