Actualités
Registre UBO – confirmation annuelle obligatoire
Depuis 2018, les entreprises, les associations (internationales) à but non lucratif, les fondations et les trusts doivent enregistrer les "bénéficiaires effectifs" de leur organisation dans le registre UBO. Chaque entité enregistrée est également tenue de confirmer ces informations chaque année. Chaque année signifie : un an après le dernier enregistrement, confirmation et/ou mise à jour des données dans le registre UBO.
Déduction de la TVA pour les actifs professionnels à usage mixte
Dans le cas d'une utilisation mixte professionnelle et privée, la déduction de la TVA devrait généralement être limitée à l'utilisation professionnelle dès le départ. Un certain nombre de taux forfaitaires sont prévus à cet effet, y compris pour les voitures d’entreprise.
Projet de réforme fiscale Van Peteghem
Récemment, le ministre des Finances Vincent Van Peteghem a publié son avant-projet de loi mettant en œuvre la vaste réforme fiscale I. L'objectif ? Réduire sensiblement la pression sur le travail et moderniser, simplifier, rendre plus juste et plus neutre le système fiscal de notre pays, et ce en deux phases. Sous réserve d'un examen au sein du gouvernement fédéral et de la Chambre des représentants, nous mettons en exergue quelques-uns des changements.
Tolérance des jours de travail à domicile : prolongation officielle de la règle des 34 jours dans la convention préventive de la double imposition entre la Belgique et le Luxembourg
La règle de tolérance de 24 jours de travail en dehors de l'Etat habituel de travail, qui était prévue pour les résidents belges et luxembourgeois, est officiellement portée à 34 jours (MB 20/03/2023). Pendant cette période, le travail à domicile n'aura aucune conséquence fiscale.
Aperçu de la déductibilité des coûts pour l’exercice d’imposition 2024
Vous trouverez ci-dessous un aperçu utile des dépenses courantes soumises à une limitation de déduction fiscale en termes d'impôt sur le revenu des sociétés ou de TVA pour l'exercice comptable 2023 (année d'imposition 2024).
Première phase de la réforme fiscale : les investissements dans l’innovation continueront de bénéficier d’avantages fiscaux
Un avant-projet de loi dévoile les changements prévus par le ministre des finances, Vincent Van Peteghem, pour la première phase de sa réforme. Les conditions d'octroi d'avantages fiscaux aux entreprises innovantes seront renforcées. La déduction pour investissement deviendra plus simple et plus intéressante pour les entreprises qui investissent dans l'environnement, les énergies renouvelables et la technologie.
