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Les droits d’auteur dans le secteur informatique : ils font leur grand retour !
En 2008, un régime fiscal favorable en matière de droits d'auteur a été mis en place pour les personnes physiques. Ces rémunérations faisaient de plus en plus souvent partie intégrante de la rémunération globale, notamment des développeurs de logiciels. Le législateur n’ayant pas prévu cette évolution, le régime fiscal favorable a été réformé en 2023 et le secteur informatique en a été définitivement exclu. La loi du 10 juillet 2026 apporte à nouveau un changement à cet égard.
La planification successorale commence avant votre décès : c’est ainsi que vous éviterez des droits de succession inutilement élevés
Avez-vous déjà réfléchi à la manière dont vous allez préparer votre avenir et celui de vos enfants ? Comment organiser au mieux votre succession ? Votre conjoint et vous-même êtes-vous suffisamment protégés en cas de décès ? Ces questions, parmi d'autres, vous semblent peut-être familières. Il est temps d'y répondre aussi clairement que possible.
Demandez le remboursement de votre TVA étrangère en temps utile !
La TVA étrangère que vous auriez payée au cours de l'année 2025 et que vous souhaitez encore récupérer doit faire l'objet d'une demande de remboursement au plus tard le 30 septembre 2026. Aucun report n'est possible ; veillez donc à agir en temps utile !
Votre logement familial et votre activité indépendante : un cocktail dangereux ?
Exercez-vous aujourd’hui une profession libérale ? Dans ce cas, vous vous demandez peut-être de temps à autre ce qui se passerait si cette activité venait à mal tourner. Risquez-vous d'être expulsé ? Pour le logement familial, il existe en tout cas une solution simple – mais souvent oubliée : la déclaration d'insaisissabilité.
Revoir les structures de rachat : éviter les pièges fiscaux
Aujourd’hui, les autorités fiscales semblent porter un regard de plus en plus critique sur certaines structures de rachat qui étaient autrefois courantes. Il va sans dire que la législation et les positions administratives évoluent, que les faits et les circonstances au sein d’un groupe changent et que certaines optimisations ou certains risques n’apparaissent souvent qu’avec le temps. Cela ne signifie toutefois pas pour autant que votre entreprise soit dans le collimateur du fisc. Il peut néanmoins être utile de vérifier si des ajustements s’imposent. C’est pourquoi nous examinons, dans cet article, sous un angle fiscal, certaines stratégies de rachat couramment utilisées.
La taxe sur les résidences secondaires Knokke-Heist n’est pas due ?
La Cour d'appel de Gand a de nouveau jugé inconstitutionnelle la taxe sur les résidences secondaires à Knokke-Heist. La commune de Knokke-Heist peut encore se pourvoir en cassation.
